De nombreux sujets sont censés être interdits lors d’un entretien d’embauche. Les questions concernant l’âge, les origines, la citoyenneté, la cote de solvabilité, le casier judiciaire, les incapacités ou invalidités, la situation familiale, le sexe, le genre ou la religion ne devraient pas être posées directement par un recrutement.
Bien que le but de ces questions puisse être de déterminer si vous êtes un bon candidat pour le travail, il est important de savoir que seules les informations pertinentes pour votre capacité à faire le travail peuvent et doivent être demandées.
Questions de recrutement illégales
Les lois du travail françaises interdisent aux employeurs potentiels de poser certaines questions qui ne sont pas liées à l’emploi pour lequel ils embauchent. Les employeurs ne devraient pas poser de questions sur l’un des éléments suivants, à moins qu’il ne se rapporte spécifiquement aux exigences du poste, car le fait de ne pas embaucher un candidat à cause de l’un d’eux est discriminatoire :
- Origines
- Couleur de la peau
- Genre
- Religion
- Lieu de naissance
- Âge
- Invalidité
- Situation matrimoniale / familiale
- Salaire
Les exigences de l’emploi basées sur le sexe, l’origine nationale, la religion ou l’âge d’un employé potentiel peuvent être utilisées dans des circonstances très limitées. Ces questions sont légales uniquement lorsqu’un employeur peut démontrer est nécessaire au bon fonctionnement de son entreprise. Par exemple, il est acceptable d’exiger que le candidat soit catholique pour un poste de directeur de la formation religieuse d’une paroisse catholique.
Comment répondre lorsqu’on vous pose une question illégale
Si l’on vous pose une question illégale lors d’un entretien d’embauche ou si les questions commencent à suivre une tendance illégale, vous avez toujours la possibilité de mettre fin à l’entretien ou de refuser de répondre à la question. Cela peut être inconfortable à faire, mais vous devez être à l’aise de travailler dans l’entreprise. Si les questions qui vous sont posées lors de l’entretien sont révélatrices des politiques de l’entreprise, vous feriez mieux de le découvrir au moment de l’entrevue.
Parfois, un recruteur pose accidentellement des questions inappropriées, et dans ce cas, vous pouvez choisir d’y répondre poliment, en évitant le fond de la question mais en répondant à l’intention.
Voici plus d’informations sur ce que les personnes interrogées peuvent et ne peuvent pas être posées et comment répondre si une question inappropriée vous est posée.
Votre âge
Il y a des cas où un employeur peut devoir déterminer l’âge d’un potentiel employé. Le recruteur peut par exemple demander à un jeune candidat s’il a les documents de travail appropriés. Si l’emploi exige qu’un candidat ait l’âge minimum légal pour le poste (par exemple pour un poste de barman), le recruteur peut demander comme condition préalable à l’emploi qu’une preuve d’âge soit fournie. Si l’entreprise a un âge défini de départ à la retraite, ils sont autorisés à demander si le demandeur est en dessous de cet âge. Cependant, un recruteur ne peut pas vous demander directement votre âge :
- Quel âge avez-vous ?
- Quand avez-vous été diplômé ?
- Quelle est votre date de naissance ?
Face à ces questions, vous pouvez choisir de ne pas répondre, ou de répondre avec la vérité ou même de rester vague en disant par exemple : « Mon âge n’est pas un problème pour ma performance dans ce travail et n’affecte pas mes qualités professionnelles » .
Vos origines
Il y a peu de questions juridiques à poser concernant les origines d’un candidat qui soient pertinentes pour l’emploi.
Au cours d’une entrevue, on peut vous demander légalement : Combien de langues parlez-vous couramment ? Êtes-vous légalement autorisé à travailler en France ?
Cependant les questions suivantes sont illégales lors d’un entretien d’embauche:
- Le français est-il votre langue maternelle ?
- Êtes-vous un citoyen français ?
- Vos parents sont-ils nés en France ?
- De quelle origine êtes-vous?
Face à des questions comme celles-ci, vous pouvez refuser de répondre en déclarant simplement : « Cette question n’affecte pas ma capacité à effectuer le travail ».
Votre situation financière
Un employeur potentiel ne peut pas vous poser de questions sur votre situation financière ou vos emprunts bancaires lors d’une entrevue. Il existe de très rares exceptions limitées à cela si vous postulez pour certains postes financiers et bancaires. Mais pour aborder ces sujets, l’employeur doit au préalable obtenir du candidat.
Votre casier judiciaire
Au cours d’une entrevue, un recruteur peut légalement poser des questions sur tous crimes pour lesquels vous avez été reconnu coupable si cela est lié à vos futures fonctions potentiels. Par exemple, si vous candidatez pour un poste qui nécessite de manipuler de l’argent liquide dans un banque, on peut légalement vous demander si vous avez déjà été reconnu coupable de vol.
En revanche, lors d’un entretien, vous ne pouvez pas être interrogé sur des arrestations sans condamnation, ni sur des implications dans des manifestations politiques. Vous pouvez choisir de dire au recruteur : « Il n’y a rien dans mon passé qui puisse affecter ma capacité à exercer les fonctions de ce travail. »
En l’absence d’un texte spécifique prévoyant la vérification des casiers judiciaires des employés, l’employeur ne peut demander à un candidat ou à un employé de produire l’extrait de son casier judiciaire (B3) lors d’un entretien, par exemple afin de vérifier ses antécédents judiciaires.
Vos invalidités
Au cours d’un entretien d’embauche, le recruteur peut poser des questions sur votre capacité à effectuer des tâches spécifiques, telles que « Êtes-vous en mesure de soulever en toute sécurité et de transporter des cartons de 15 kilogrammes ? », Ou « Ce poste nécessite de rester debout pendant 90% de la journée, êtes-vous capable de le faire ? » ou « Pouvez-vous vous asseoir devant un bureau pendant la durée de votre journée de travail? »
En aucun cas, un employeur potentiel n’est autorisé à vous demander votre taille, votre poids ou tout détail concernant vos limitations physiques ou mentales que vous pourriez avoir, sauf en ce qui concerne directement les exigences de l’emploi. Si vous choisissez de répondre, vous pouvez déclarer « Je suis convaincu que je serai en mesure de répondre aux exigences de ce poste. »
Si vous souffrez d’un handicap visible, la question de le notifier lors de l’entretien ne se posera pas. Peut-être l’aurez-vous même indiqué au moment de la candidature. Lorsque vous vous retrouverez face au recruteur, n’hésitez pas à parler des aménagements de poste possibles.
Votre situation familiale
Un recruteur peut poser des questions pour savoir si vous pouvez respecter les horaires de travail ou voyager pour le poste. Il peut demander combien de temps vous prévoyez de rester employé dans son entreprise. Il peut également vous demander si vous prévoyez des absences prolongées.
En revanche, un recruteur ne peut pas vous demander si vous avez des enfants, quelle est votre situation en matière de garde d’enfants ou si vous avez l’intention d’avoir des enfants (ou plus d’enfants). Il est également interdit de vous demander la profession ou le salaire de votre conjoint. Si vous choisissez de répondre à une question de ce type, une manière gracieuse de répondre consiste à dire que vous pouvez accomplir toutes les tâches que le poste implique.
Votre genre
Lors d’un entretien en face à face, il est peu probable qu’un enquêteur ne connaisse pas votre genre, mais il est important que votre genre ne soit pas pris en compte dans son évaluation de votre capacité à faire le travail. On ne peut pas vous demander votre genre lors d’une entrevue pour un poste, à moins qu’il ne soit directement lié à vos qualifications pour un emploi, comme un préposé dans des vestiaires à restriction de genre.
Votre religion
Lors d’une entrevue, on peut vous demander si vous pouvez travailler pendant les heures normales d’exploitation de l’entreprise. Un recruteur ne peut pas demander votre appartenance religieuse.. Il est illégal de vous demander votre lieu de culte ou vos convictions. Si on vous pose des questions de ce genre, vous pouvez répondre que votre foi n’interfère pas avec votre capacité à faire le travail.
Avant de déposer une réclamation
Avant de déposer une réclamation pour discrimination, demandez-vous si les questions discriminatoires ont été posées de façon délibérée. Les recruteurs peuvent parfois faire preuves de maladresses ou simplement ignorer la loi. Même si le recruteur peut avoir posé une question illégale, cela ne signifie pas nécessairement que l’intention était de discriminer.
Déposer un recours devant le conseil de prud’hommes
Si vous pensez avoir été victime de discrimination de la part d’un employeur potentiel pour l’emploi lors de votre candidature en raison de vos origines, votre couleur, votre genre, votre religion, votre âge, vos invalidités, etc… vous devez déposer un recours devant le conseil de prud’hommes.
Pour être accompagnés et/ou conseillés, vous pouvez contacter :
- le Défenseur des droits
- les associations de lutte contre les discriminations
- les organisations syndicales
- l’inspecteur du travail.
L’objectif du recours : faire annuler la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi. Le délai pour agir est de 5 ans (article 8 du Code de procédure pénale).
Retrouvez ici une liste des questions totalement illégales lors d’une entrevue pour un emploi.